Monaco, Andorra, San Marino: Riunione Tripartita nel Principato sui Negoziati con l’UE

Monaco, Andorra, San Marino: Riunione Tripartita nel Principato sui Negoziati con l'UENella Foto da sinistra: Antoni Martí Petit (Andorra) Serge Telle (Monaco) e Nicola Renzi (San Marino) Ft©D.R.

Monaco, Andorra, San Marino –  Il 13 luglio 2018, Antoni Marti Petit, Capo del governo di Andorra e Nicola Renzi, ministro degli affari esteri e della giustizia, accompagnati da una delegazione, sono stati ricevuti dal ministro di Stato di Monaco Serge Telle al fine di discutere sull’andamento dei negoziati avviati dal marzo 2015 con l’Unione europea (UE).

Di seguito il comunicato stampa in lingua originale:

Négociations avec l’Union européenne

Réunion tripartite Andorre – Monaco – Saint-Marin

Monaco, le 13 juillet 2018

La Principauté de Monaco est officiellement engagée, depuis le 18 mars 2015, dans des négociations avec l’Union européenne (UE) dans le but de conclure un accord d’association qui offrira un cadre de coopération et de dialogue pérenne avec les Etats membres de l’UE et les institutions européennes.

L’UE souhaitant créer un cadre de relations commun et cohérent avec les petits Etats européens, elle a entamé ces négociations avec les Principautés de Monaco et d’Andorre, ainsi qu’avec la République de Saint-Marin.

Ces négociations se sont ouvertes sur la base de de la déclaration n°3 à l’article 8 du Traité de Lisbonne qui prévoit que « l’Union prendra en compte la situation particulière des pays de petite dimension territoriale entretenant avec elle des relations spécifiques de proximité. »

Depuis 2010, les trois pays se concertent très régulièrement sur les négociations avec l’UE, par le biais de rencontres à divers niveaux dans chaque Etat, ainsi qu’à Bruxelles, par le biais des Missions permanentes ou lors des réunions de négociation. Depuis 2017, des réunions tripartites au niveau des chefs de Gouvernement se tiennent régulièrement, à tour de rôle, dans les trois pays :

Monaco le 18 mars 2017 ; Saint-Marin le 30 mai 2017 ; Andorre les 20-21 novembre 2017.

1. La situation particulière des pays de petite dimension territoriale

L’Andorre, Monaco et Saint-Marin (AMS) présentent un certain nombre de points communs. Ce sont des États indépendants de petite dimension territoriale et faiblement peuplés, dont tous les pays limitrophes sont des États membres de l’UE, avec lesquels ils entretiennent des relations très étroites basées sur une histoire commune et des affinités politiques et culturelles.

Tous ces États sont des démocraties parlementaires et sont membres de l’Organisation des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Il existe toutefois des différences géographiques et démographiques importantes entre eux.

  • L’Andorre possède le territoire le plus vaste (468 km2) et aussi la population la plus nombreuse (environ 85 500 habitants en 2015). Elle est située à l’écart des grandes métropoles et est reliée aux pays limitrophes, à savoir l’Espagne et la France, uniquement par deux routes principales.
  • Monaco a pour seul pays limitrophe la France et compte environ 38 300 habitants en 2017. Son territoire s’étend sur 2 km2.
  • Saint-Marin est situé au sommet d’une montagne et est enclavé en Italie. La superficie de son territoire s’élève à 61,2 km2 et sa population à 33 200 habitants en 2016. Ces États diffèrent aussi par leurs systèmes constitutionnels, juridiques et politiques.
  • L’Andorre est une co-principauté, dont les Co-Princes sont le président français et

l’évêque d’Urgell (Espagne).

  • Monaco est une monarchie constitutionnelle et est étroitement liée à la France en vertu

de nombreux traités bilatéraux.

  • Saint-Marin est une République étroitement liée à l’Italie.

2. Les relations avec l’UE

Les échanges commerciaux entre l’UE et les trois pays de petite dimension territoriale sont régis par des accords d’union douanière: Monaco est partie à un tel accord avec la France et est inclus dans le territoire douanier de l’UE, tandis que Saint-Marin et l’Andorre ont chacun conclu un accord d’union douanière avec l’UE.

De plus, il existe des accords monétaires et des accords concernant l’échange d’informations en matière fiscale entre l’UE et chacun des trois pays de petite dimension territoriale.

En décembre 2010, le Conseil de l’UE a conclu que l’Union entretenait des relations «importantes mais fragmentées» avec ces trois États, étant donné qu’il existe encore des obstacles à la circulation des personnes, des marchandises et des services vers et depuis l’UE. Cela a entraîné un certain nombre de difficultés pratiques pour les citoyens et les entreprises tant de l’UE que des pays de petite dimension territoriale.

Le 18 mars 2015, se sont formellement ouvertes les négociations entre l’UE, d’une part, et les AMS, d’autre part, en vue de conclure un ou plusieurs accords d’association afin de permettre la participation de ces pays au marché intérieur de l’UE ainsi qu’une coopération avec l’UE dans d’autres domaines d’action.

Les discussions ont d’abord porté sur le cadre institutionnel du ou des futurs accords et se sont poursuivies par la libre circulation des marchandises. La rédaction de ces deux chapitres est ainsi en grande partie finalisée. S’agissant des marchandises, la Convention douanière franco- monégasque de 1963 sera conservée en l’état dans l’Accord.

Au cours de l’année 2017, les travaux sur la libre circulation des services et la reprise de l’acquis de l’UE se sont ouverts.

Depuis le début de l’année 2018, 5 sessions de négociation se sont tenues et ont permis d’étudier de nouveaux chapitres, parmi lesquels: la libre circulation des capitaux, le droit d’établissement, la reconnaissance mutuelle des diplômes, les transports, l’environnement, l’énergie, la lutte antifraude, ou la politique sociale.

Par ailleurs, le groupe de travail « AELE » du Conseil de l’UE, chargé pour les 28 Etats membres du suivi de l’évolution des négociations avec Andorre, Monaco et Saint-Marin, s’est rendu en Andorre en mars 2018. Il effectuera une visite de travail à Monaco, du 5 au 7 septembre prochain.

Les négociateurs européens ont fait part du souhait de l’UE de parvenir à un paraphe de l’accord au début de l’année 2019, avant la fin du mandat de son Président Jean-Claude Juncker.

3. Délégations

Le Gouvernement Princier accueille la 4ème réunion tripartite au niveau des Chefs de gouvernement, le 13 juillet 2018.

Les délégations sont composées de la manière suivante :

pour Andorre :

  • S.E. M. Antoni MARTÍ PETIT, Chef du Gouvernement ;
  • S.E. M. Enric TARRADO, Ambassadeur de la Principauté d’Andorre auprès de la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Confédération Suisse ;
  •  Mme. Cristina MOTA, Directrice des Affaires européennes ;
  • M. Iago ANDREU, Chef du Cabinet du Chef du Gouvernement.

pour Saint-Marin :

  • S.E. M. Nicola RENZI, Ministre pour les Affaires étrangères, politiques et la Justice ;
  • M. Luca BRANDI, Directeur des Affaires européennes, Ministère des Affaires étrangères ;
  • Mme Lisa GUALTIERI, Premier Secrétaire, Mission permanente de Saint-Marin auprès de l’UE ;
  • M. Michele ANDREINI, Chef de Cabinet, Ministère des Affaires étrangères.

pour Monaco :

  • S.E. M. Serge TELLE, Ministre d’État ;
  • M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Relations extérieures et de la Coopération ;
  • Mme Isabelle COSTA, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe ;
  • M. Axel CAMPANA, Administrateur, Cellule Europe.

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