Monaco, Alto Consiglio della Magistratura

Monaco, Alto Consiglio della Magistratura

Sotto la presidenza di Laurent Anselmi, direttore dei Servizi giudiziari, presidente del Consiglio di Stato, sono recentemente stati installati i nuovi membri dell’Alto Consiglio della Magistratura, nominato per Ordinanza Sovrana n ° 6935 del 15 maggio 2018.

Questo organo collegiale è principalmente competente nella gestione delle carriere dei magistrati e in materia disciplinare.

Può anche essere consultato dal Principe su tutte le questioni relative all’organizzazione e al funzionamento della giustizia.

Riportiamo, in lingua originale, il comunicato e la lista

Alto Consiglio della Magistratura

Sous la Présidence de Monsieur Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, ont récemment été installés les nouveaux membres du Haut Conseil de la Magistrature, nommés par l’Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018.

Institué par la loi portant statut de la magistrature, cet organe collégial exerce principalement ses compétences au titre de la gestion des carrières des magistrats ainsi qu’en matière disciplinaire.

Il peut également être consulté par le Prince sur toute question portant sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

Les autres membres présents lors de cette installation étaient :

Mme Cécile CHATEL-PETIT, Vice-président de droit, Premier Président de la Cour de Révision,

M. Philippe ORENGO, ancien Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel français,

M. Yves STRICKLER, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis,

M. Dominique ADAM, Président de chambre, Doyen honoraire de la Cour d’Appel de Colmar,

M. Eric SENNA, Conseiller à la Cour d’Appel,

Mme Magali GHENASSIA, Vice-président au Tribunal de Première Instance.

Le secrétariat de séance était assuré par M. Patrick SOMMER, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

Nella Foto, da sinistra a destra: Philippe Orengo, Eric Senna, Cécile Chatel-Petit, Laurent Anselmi, Yves Strickler, Magali Ghenassia, Dominique Adam.

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